Déposée le 6 avril 2013 par monsieur Caro Franck et monsieur Bourlier Guillaume
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Dévelop'Toit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Les déposants sont monsieur Caro Franck domicilié(e) 10 Allée Georges Récipon - 75019 - PARIS - France et monsieur Bourlier Guillaume domicilié(e) 45 Boucle de la Nacelle - 93160 - NOISY LE GRAND - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Caro Franck domicilié(e) 10 Allée Georges Récipon - 75019 - PARIS - France.
La marque Dévelop'Toit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995875.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dévelop'Toit est expirée depuis le 6 avril 2023.
Caro Franck a également déposé les autres marques suivantes : LA VILLE DENSE
M. Caro Franck - 10 Allée Georges Récipon - 75019 - PARIS - France
M. Bourlier Guillaume - 45 Boucle de la Nacelle - 93160 - NOISY LE GRAND - France
M. Caro Franck - 10 Allée Georges Récipon - 75019 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement avec modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Aide à la direction des affaires ; aide aux entreprises filiales dans le cadre de la direction de leurs affaires ; gestion administrative d'entreprises filiales ; gestion administrative de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; consultations et conseils pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; informations et renseignements d'affaires ; recherches et investigations pour affaires ; estimations en affaires commerciales ; étude et recherche de marché ; gérance administrative de biens immobiliers ; gérance administrative de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de logements temporaires ; promotion des ventes (pour des tiers), promotion de ventes de biens immobiliers (pour des tiers) ;
Affaires immobilières ; affaires financières ; analyses financières et de rentabilité en vue de la prise de participations dans tous types de sociétés ; constitution et investissement de capitaux ; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; consultations en matière financière ; services de financement ; constitution et placement de capitaux ; gestion de portefeuilles financiers, mobiliers et immobiliers ; activités d'investissement en fonds propres ; activités de capital-risque, de capital investissement et de capital-développement ; ingénierie financière ; gestion financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; estimations immobilières et financières ; consultations en matière financière et immobilière ; opérations et transactions financières et immobilières ; promotion (financement) de projet immobilier ; gestion financière de projets immobiliers ; gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; gérance de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parkings ; de logements temporaires, gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gestion financière de charges locatives ; syndic de copropriété à savoir administration de bien ; courtage en biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; établissement de baux ; recouvrement de loyers ; services de cautions (garanties) ; affermage de biens immobiliers ; courtage et location de terrains, d'immeubles, de logements, d'appartements, de studios, de studettes, de pavillons, de villas, de bungalows, de fonds de commerce, de locaux commerciaux, de bureaux, courtage de parkings ; parrainage et mécénat financiers ; gestion administrative de projets immobiliers ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance administrative de biens immobiliers ; gérance administrative de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parking ; gérance administrative de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gestion administrative de charges locatives ;
Services de construction immobilière ; construction et entretien d'édifices, de bâtiments ; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parkings ; construction et entretien d'appartements, de studios, de studettes, de pavillons, de villas, de bungalows ; de logements temporaires ; démolition et réhabilitation (réparation, aménagement) de constructions ; supervision (direction) de travaux de démolition, de réhabilitation, de construction immobilières ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de réhabilitation et de construction immobilières ; informations en matière de réhabilitation et de construction immobilières ; travaux de construction en vue de l'aménagement de terrains (voirie, égouts, adductions) ; installation de canalisations d'eau ; construction de routes ;
Architecture ; planification en matière d'urbanisme ; études de projets techniques et expertises dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; conseils et établissement de plans pour la construction notamment pour la construction de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, d'habitats, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parkings, de logements temporaires ; travaux d'étude et de conception de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, d'habitats, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centre commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parkings, de logements temporaires ;
Services d'hébergement temporaire ; location de logements temporaires (meublés ou non) ; location de salles de réunion.
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